Après avoir été expérimentée au cours de l’année passée dans trois régions, en Centre-Val-de-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, la plateforme SignalConso, est officiellement disponible pour l’ensemble du territoire national depuis hier.
La plateforme a été mise au point avec la participation d’associations de consommateurs, des agents de la DGCCRF, des professionnels et des instances interprofessionnelles (secteur de la distribution et de la restauration) et des acteurs du numérique.
Il s’agit tout simplement d’un dispositif d’alerte proposé par la DGCCRF (Répression des fraudes, rattachée au ministère de l’Économie et des Finances), qui permet au consommateurs « de signaler, en quelques clics depuis un téléphone portable ou un ordinateur, des difficultés dans le domaine de la consommation et d’obtenir des conseils pour agir ».
La DGCCRF rapporte que tous les signalements seront également transmis aux professionnels « pour qu’ils puissent apporter une réponse rapide aux consommateurs et, si nécessaire, se remettre en conformité. Les professionnels les plus scrupuleux auront en effet à cœur d’agir vite pour répondre aux attentes de leurs clients. De leur côté, les enquêteurs de la DGCCRF exploiteront les signalements pour mieux cibler leurs contrôles et pour identifier rapidement les éventuelles pratiques frauduleuses émergentes et les faire cesser ».
L’instance donne pour exemple un consommateur qui signalerait l’absence de carte des vins dans un restaurant. Le restaurateur en constitue une et en fait une photo qu’il envoie via SignalConso à la DGCCRF. Le problème serait ainsi corrigé aussitôt et l’instruction du signalement close.
Une vision des choses qui n’est pas partagée par tout le monde, la preuve avec le communiqué de Jacques Gerbaut, vice-président de la Fédération des groupements commerciaux du Nord-Isère qui dénonce « l’incitation, par les pouvoirs publics, à la délation des commerçants par les consommateurs. Le ministère de l’Économie et des Finances a créé une application digitale qui revient à demander à la population de dénoncer directement, aux services de la répression des fraudes, toute attitude et pratique qui sembleraient suspicieuses dans les boutiques et les services de proximité ». Soit « une scandaleuse manipulation gouvernementale qui va jeter l’opprobre sur les commerçants indépendants de proximité. » et de conclure en demandant « solennellement au ministre de l’Économie et des Finances et au Premier Ministre de retirer cette initiative dangereuse pour l’ensemble de la collectivité. »
Des inquiétudes qui ne semblent pas avoir connu de confirmations négatives durant la période de test. En 2019 le site a généré près de 60.000 visites et 3.400 signalements ont été déposés sur la plateforme. Ils concernaient majoritairement des problèmes de prix, d’hygiène, de produits périmés et des litiges contractuels.
69 % des entreprises ayant fait l’objet d’un signalement ont créé un compte et lu le signalement. 77 % de ces entreprises ont apporté une réponse au signalement reçu (actions apportées, preuves afférentes, arguments en cas de désaccord).
Par contre les signalements les plus pertinents (ceux non suivis d’une mise en conformité des professionnels ou ceux, multiples, centrés sur une même entreprise), ont d’ores et déjà conduit à la réalisation d’une trentaine de contrôles des agents de la DGCCRF.